Il s’agit d’un dispositif ayant comme objectif de réduire les consommations énergétiques dans leurs globalités sur le territoire Français afin de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2. Cette aide fonctionne en obligeant les principaux acteurs de l’énergie à remplir des obligations de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle prend la forme d’une aide financière visant particuliers et entreprises ayant pour but de leur permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements ou locaux en absorbant en fonction des revenus jusqu’à 40% du montant des travaux.
Peu connu ces aides sont pourtant cumulable avec différentes aides comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou l’Eco-prêt à taux zéro, une fois cumulées leurs montants pouvant parfois couvrir entièrement les frais d’un chantier de rénovation ou de construction en matériaux éco-friendly et écologique.
www.ceenergie.com
www.primesenergie.fr
www.fournisseur-energie.com/actualites/certificats-economies-energie
MaPrimeRénov’ est une aide que peut obtenir tout particulier qui effectue, dans sa résidence principale des travaux de rénovation énergétique, comme par exemple l’isolation des combles.
Cette aide vous garantit plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre.
Cette prime est ouverte à l’ensemble des propriétaires depuis le 1er octobre 2020 et ce quels que soient vos revenus. Isol.7 Sud-Ouest fera une simulation pour savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d’aide vous avez droit.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique
L’Eco-prêt à taux zéro désigne un crédit dont les intérêts sont supportés par l’Etat. Il a la particularité de ne pas être soumis à des conditions de ressources. Les deux manières de bénéficier de ce type d’emprunt sont d’une part l’amélioration de la performance énergétique de sa maison comme par exemple les travaux d’isolation des combles et d’autre part la réalisation de bouquets de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/eco-pret-taux-zero/
L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ou l’Anah fait partie des organismes auprès desquels les particuliers peuvent obtenir une aide pour le financement de leurs travaux d’économie d’énergie réalisés dans leur résidence principale. Il est donc possible de s’adresser à cette structure dans le cadre de ses travaux d’isolation des combles.
L’Anah propose différents programmes dont notamment « Habiter Mieux ». C’est une aide qui peut être octroyée aux syndicats de copropriétaires, aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires. Connue également sous l’appellation d’Aide Solidarité Ecologique, elle est versée en complément des autres aides de cette structure. Son montant peut varier de 1.600 à 2.000 euros.
https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/
Depuis le 1er janvier 2014, Le taux de TVA de 10 % prévu à l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Ceux-ci relèvent du taux de TVA de 5,5% prévu à l’article 278-0 bis A du CGI. Il a été instauré afin d’inciter les occupants de logements anciens à rénover leur logement, pour tous les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens. Ce taux s’applique sur les équipements, le matériel et la pose mais également sur les travaux induits, indissociables des travaux de rénovation énergétique.
À qui s’adresse la TVA à 5.5% ?
Aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires ; aux locataires ou occupants à titre gratuit ;
aux sociétés civiles immobilières.
Quels sont les locaux concernés par la TVA à taux réduit ?
Tous les locaux achevés depuis plus de 2 ans, à la date de début des travaux à condition qu’ils soient affectés à l’usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Sont concernés :
– les maisons individuelles, appartements et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d’immeubles).
– les immeubles collectifs, pour les parties privatives et les parties communes.
